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- Isologis, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation contraire du Site à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.
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- Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
- L’Utilisateur accepte lors de l’utilisation des différents simulateurs mis à sa disposition sur le site, les conditions suivantes :
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- Le montant des estimations annoncé sur le site au terme des simulations, est calculé selon les informations renseignées par l’Utilisateur.
- Les simulateurs de calcul mis à disposition de l’Utilisateur sur le site d’Isologis, constituant une œuvre originale au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ils ne peuvent en conséquence être utilisés que dans un cadre strictement privé. Toute autre utilisation est susceptible de faire l’objet d’une action judiciaire par les titulaires des droits de propriété intellectuelle desdits simulateurs.
- Le simulateur cité à l’article 2, ainsi que leur propriétaire ne sont tenus qu’à une obligation de moyens.
- Une modification entre les caractéristiques des travaux renseignés lors de la simulation et ceux réalisés entraînera automatiquement une modification de l’estimation chiffrée des travaux.
- La responsabilité du simulateur « Estimation en ligne » ou ses propriétaires ne pourra en aucun cas être recherchée et/ou engagée du fait qu’une ou plusieurs informations qui auraient été communiquées par l’Utilisateur à Isologis se révéleraient inexactes.
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| Les outils de simulations disponibles sur le Site ont pour seule vocation de permettre à leurs Utilisateurs, à partir de données et de déclarations qui leur sont propres, d’effectuer, en toute liberté leurs propres estimations du coût des travaux envisagés, sur lesquelles Isologis n’exercent aucun contrôle ni aucun suivi. |
| A ce titre, les simulateurs (« Estimation en ligne ») en ligne ne présentent que des estimations chiffrées fournies à titre indicatif ou informatif et n’intègrent pas les frais de dossiers.
Elles ont valeur purement indicative et sont dénuées de toute valeur contractuelle et ne saurait être assimilé à une proposition commerciale ou à une offre de contracter. |
Article 7 – Convention de preuve
Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre Nom de la société et l’Utilisateur.
Ainsi, Isologis pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure contentieuse et/ou judiciaire, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par Isologis, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.
Article 8 – Règlement des différends
La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède au site et nonobstant les principes de conflits de lois.
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